MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales :

  • Statut du propriétaire : Chien d'aventure
  • Propriétaire: Diane Leclerc
  • Adresse postale du propriétaire : 2195, rue Sainte-Anne, Bathurst, NB, Canada E2A 6X3
  • Créateur du site : Diane Leclerc / Chien Aventures
  • Responsable de la publication : Diane Leclerc / Chien Aventures
  • Contact du responsable de la publication : contact@chienaventures.com
  • Responsable de la publication : Personne physique.
  • Webmestre: Diane Leclerc / Aventures canines
  • Contact webmestre : contact@chienaventures.com
  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 126, rue York, Ottawa (Ontario), K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principes :

Ci-après dénommé « Utilisateur » désigne tout internaute se connectant et utilisant le site chienaventures.com.

Le site chienaventures.com propose une gamme de services disponibles en l'état. Les utilisateurs doivent rester respectueux et agir de bonne foi envers les autres utilisateurs et l'administrateur du site.

Le site est mis à jour régulièrement par Diane Leclerc Chien Aventures s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'actualité. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site chienaventures.com est accessible 24/7 , sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité, Chien Aventures s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais et à informer les utilisateurs au préalable si possible. Cependant, Chien Aventures ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l'indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Chien Aventures détient droits exclusifs à tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, partielle ou intégrale, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Chien Aventures. Toute violation constitue une infraction et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

5. Hyperliens et cookies :

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6. Protection des données personnelles :

Les données personnelles sont protégées par :

  • Loi N° 78-87 du 6 janvier 1978 .
  • Loi N° 2004-801 du 6 août 2004 .
  • Article L. 226-13 du Code pénal .
  • Le Directive européenne du 24 octobre 1995 .

Collecte de données : Chien Aventures collecte des informations personnelles (nom, adresse, email) dans le cadre des services proposés. L'utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause. Il est précisé si les informations sont obligatoires ou facultatives.

Droits de l'utilisateur :
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , les utilisateurs ont les droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression et opposition aux données personnelles les concernant.
    Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@chienaventures.com ou une lettre signée accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.

Aucune information personnelle ne sera vendue ou transférée sans le consentement de l'utilisateur. En cas de vente ou de fusion de Chien Aventures, les données pourront être transférées au nouvel acquéreur, sous réserve des mêmes obligations en matière de protection des données.

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7. Bases de données protégées :

Les bases de données sont protégées conformément à la Loi du 1er juillet 1998 , transposant Directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.